Comment faire condamner un concurrent déloyal au Québec et récupérer vos parts de marché ?

Vous avez consacré des années, des nuits blanches et des fonds considérables à bâtir votre entreprise. Et puis, un concurrent débarque. Il ne se contente pas de jouer le jeu de la saine compétition ; il triche. Dénigrement sur les réseaux sociaux, publicités mensongères, confusion savamment orchestrée avec votre marque… Vous voyez vos parts de marché s’éroder, votre réputation ternie, et un sentiment d’injustice et de rage vous consume. Vous êtes la victime d’une concurrence déloyale, et cela doit cesser.

Face à cette situation, le conseil habituel est de “consulter un avocat” et de “rassembler des preuves”. C’est un bon début, mais c’est une posture défensive. C’est attendre que le coup soit porté pour panser la plaie. Cette approche est insuffisante. Elle ne prend pas en compte la nature de ce qui vous arrive : une attaque économique ciblée. Subir n’est plus une option. Il est temps de riposter, de reprendre l’initiative et de transformer le terrain juridique en votre champ de bataille.

Et si la véritable clé n’était pas de vous défendre, mais de lancer une contre-offensive légale structurée et implacable ? Cet article n’est pas un simple résumé du droit québécois. C’est un guide stratégique, un manuel de combat pour vous, l’entrepreneur floué. Nous n’allons pas seulement vous expliquer vos droits ; nous allons vous montrer comment utiliser l’arsenal juridique québécois pour neutraliser votre rival, le faire condamner et récupérer ce qui vous est dû. Oubliez la posture de victime. Il est temps d’endosser celle du combattant.

Pour mener à bien cette contre-offensive, nous allons disséquer chaque étape de votre plan de bataille. De la qualification précise de l’attaque à l’évaluation du butin de guerre, ce guide vous arme pour transformer l’injustice en victoire.

Publicité trompeuse vs publicité agressive au Québec : quelle différence pour votre recours ?

Avant de lancer l’assaut, vous devez qualifier la nature de l’attaque. Votre rival utilise-t-il le mensonge ou l’intimidation ? La distinction n’est pas qu’académique, elle détermine les armes que vous allez choisir. Au Québec, la publicité trompeuse est une affirmation fausse ou fallacieuse qui induit en erreur (art. 219 de la Loi sur la protection du consommateur). Pensez à un concurrent qui prétend que son produit est “certifié bio” alors qu’il ne l’est pas. La publicité agressive, elle, vise à altérer la liberté de choix par du harcèlement ou une contrainte. C’est plus rare entre concurrents, mais peut se manifester par des tactiques de pression sur des clients communs.

La plupart des batailles B2B se jouent sur le terrain de la publicité trompeuse et du dénigrement, qui relèvent de la faute civile générale (art. 1457 du Code civil du Québec). Identifier une représentation fausse dans la communication de votre rival est votre premier objectif. S’il s’adresse directement aux consommateurs, la LPC vous offre une arme supplémentaire. Les sanctions peuvent être dissuasives, comme le prévoient les nouvelles dispositions de l’Office de la protection du consommateur qui autorisent des pénalités administratives pécuniaires pouvant aller jusqu’à 3 500 $ par jour pour les entreprises fautives.

Votre mission est donc claire : disséquer la communication de votre adversaire. Cherchez l’affirmation fausse, le demi-mensonge, l’omission cruciale. C’est la brèche dans son armure. Une fois identifiée, vous avez votre angle d’attaque.

Comment documenter les pratiques déloyales de votre concurrent au Québec ?

Une guerre se gagne avec des renseignements, pas des opinions. Votre colère est légitime, mais devant un juge, elle ne vaut rien. Ce qui compte, c’est votre dossier de frappe : un ensemble de preuves irréfutables, organisées et prêtes à être déployées. L’ère numérique rend votre concurrent vulnérable. Chaque publicité en ligne, chaque publication, chaque modification de son site web laisse des traces. Votre travail consiste à les capturer avant qu’il ne les efface.

Ne vous contentez pas de simples captures d’écran. Bien qu’utiles, elles manquent de force probante. L’arme ultime dans cette phase est le constat d’huissier sur Internet. Un huissier de justice québécois va se connecter, constater les agissements de votre concurrent (le site web, une publication sur les réseaux sociaux) et consigner ses observations dans un procès-verbal. Ce document a une valeur quasi incontestable en cour. C’est un investissement, mais c’est le char d’assaut de votre dossier de preuve.

Parallèlement, rassemblez les témoignages de clients ou d’anciens employés qui ont été trompés ou qui peuvent attester des pratiques déloyales. Un affidavit assermenté, une déclaration écrite sous serment, transforme un simple témoignage en une pièce à conviction. Organisez tout cela de manière chronologique. Chaque preuve doit raconter une partie de l’histoire de l’attaque que vous subissez. Ce n’est pas une simple collecte d’informations ; c’est la construction méticuleuse de l’arme qui fera plier votre rival.

Injonction contre un concurrent déloyal au Québec : comment l’obtenir en 15 jours ?

Pendant que vous préparez votre action au fond pour obtenir des dommages-intérêts, votre concurrent continue de nuire à votre entreprise. L’hémorragie doit être stoppée, et vite. L’arme pour cela est l’injonction provisoire. C’est un ordre d’urgence de la Cour supérieure du Québec qui force votre adversaire à cesser immédiatement ses agissements, sous peine de sanctions sévères (outrage au tribunal). Ce n’est pas une suggestion, c’est un cessez-le-feu que vous lui imposez par la force de la loi.

Obtenir une injonction est une course contre la montre. Vous devez démontrer trois choses au juge : l’apparence de droit (votre cause semble sérieuse), le préjudice irréparable (le dommage subi est difficilement quantifiable en argent et s’aggrave chaque jour) et la balance des inconvénients (les dommages que vous subissez sont plus grands que les ennuis causés à votre concurrent par l’arrêt de ses pratiques). C’est une procédure rapide et intense qui exige un dossier de preuve déjà bien monté. Il ne s’agit pas de gagner la guerre, mais de gagner une bataille décisive qui gèle le champ de bataille à votre avantage.

Le processus, bien que rapide, est rigoureux. Il requiert une préparation chirurgicale de la part de votre avocat. Le tableau suivant détaille le calendrier typique d’une telle offensive éclair.

Une injonction obtenue est une victoire psychologique et stratégique immense. Elle met une pression énorme sur votre adversaire, le forçant souvent à négocier un règlement rapide et à votre avantage pour l’ensemble du litige. C’est la démonstration que vous ne bluffez pas.

Combien réclamer en dommages pour concurrence déloyale au Québec ?

Stopper le concurrent, c’est bien. Le faire payer, c’est mieux. La réclamation de dommages-intérêts n’est pas une simple compensation ; c’est le bilan financier de sa défaite. L’objectif est double : récupérer vos pertes et le sanctionner de manière si exemplaire qu’il ne songera plus jamais à utiliser de telles méthodes. Le calcul de ce montant est un exercice stratégique qui doit être mené avec l’aide d’un expert-comptable.

Les dommages se divisent en plusieurs catégories. D’abord, la perte de profits : c’est le gain que vous auriez réalisé si la faute n’avait pas été commise. Cela implique de démontrer la perte de clients, la baisse du chiffre d’affaires directement liée à ses manœuvres. Ensuite, il y a les dommages liés à l’atteinte à la réputation, plus difficiles à chiffrer mais tout aussi réels. Il s’agit de la perte de valeur de votre marque. Enfin, vous pouvez réclamer le remboursement des coûts que vous avez engagés pour contrer sa campagne (publicité corrective, frais juridiques, etc.).

De plus, si ses pratiques violent la Loi sur la protection du consommateur, la facture peut devenir astronomique. Depuis les réformes de 2024, le message du législateur québécois est clair : la tolérance zéro. En effet, les amendes pour infractions à la LPC peuvent atteindre 175 000 $ ou 5 % du chiffre d’affaires mondial. C’est une épée de Damoclès que vous pouvez suspendre au-dessus de sa tête. N’ayez pas peur de viser haut. Votre réclamation doit refléter l’entièreté du préjudice, pas seulement la partie visible de l’iceberg.

L’évaluation des dommages est le nerf de la guerre. Il ne faut rien laisser au hasard et quantifier chaque dollar de perte. C’est ce qui transformera votre victoire morale en une victoire financière retentissante.

Quand signaler votre concurrent à l’OPC au Québec pour pratiques trompeuses ?

Dans votre guerre contre un concurrent déloyal, vous n’êtes pas seul. L’Office de la protection du consommateur (OPC) peut devenir un allié de poids, un deuxième front qui met la pression sur votre adversaire. Mais attention, l’OPC n’est pas votre armée privée. Son mandat est de protéger les consommateurs, pas de régler les guerres entre entreprises. Vous devez donc utiliser cette voie de manière stratégique.

Le bon moment pour saisir l’OPC est lorsque les pratiques de votre concurrent affectent directement et de manière démontrable le grand public. S’il diffuse une publicité trompeuse à grande échelle, s’il annonce de faux rabais, ou s’il passe sous silence des faits importants pour attirer des clients, il tombe sous la juridiction de l’OPC. Votre signalement, appuyé par des preuves solides (celles de votre dossier de frappe), peut déclencher une enquête de l’Office. Une intervention de l’OPC ajoute une pression publique et administrative considérable, et les amendes potentielles peuvent être dévastatrices pour lui.

Ne vous méprenez pas : l’OPC a du mordant. Chaque année, l’OPC traite un nombre record de plaintes, avec 28 076 dossiers en 2024. Cela montre que l’organisme est actif et que les consommateurs sont vigilants. Un signalement bien monté de votre part, en tant qu’acteur du marché qui constate une faute, a toutes les chances d’être pris au sérieux. Cette démarche est complémentaire à votre recours civil. Pendant que vous réclamez des dommages en votre nom, l’OPC peut le poursuivre au nom de l’intérêt public. C’est une tenaille stratégique qui peut s’avérer redoutable.

Cependant, il faut distinguer son rôle de celui du Bureau de la concurrence du Canada. L’OPC est votre allié pour les pratiques B2C au Québec. Le Bureau de la concurrence, lui, s’occupe des questions de plus grande envergure comme les cartels ou les prix d’éviction à l’échelle nationale. Pour une attaque ciblée d’un rival local, l’OPC est souvent l’interlocuteur le plus pertinent.

Comment calculer le montant de votre réclamation pour dommages corporels au Québec ?

Le préjudice que vous subissez n’est pas qu’une ligne dans un bilan comptable. La concurrence déloyale est une attaque personnelle. Le stress de voir votre entreprise en péril, l’anxiété face à l’avenir, les nuits sans sommeil, l’atteinte à votre nom et à votre réputation d’entrepreneur… tout cela constitue un préjudice moral qui mérite réparation. Le droit québécois, bien que le titre de cette section mentionne les “dommages corporels”, reconnaît pleinement ce type de souffrance non pécuniaire dans le cadre d’un litige commercial.

Pour faire valoir ce préjudice, vous devez le prouver avec la même rigueur que vos pertes financières. Le fondement de toute action en responsabilité civile au Québec, qu’elle soit pour un préjudice matériel ou moral, repose sur un principe fondamental. Comme le rappelle l’expert Benjamin Lehaire, il faut toujours établir le même triptyque.

L’action en concurrence déloyale et les recours indemnitaires canadiens en matière de concurrence nécessitent de démontrer la trilogie civiliste : faute, préjudice et lien de causalité.

– Benjamin Lehaire, Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke, 2016

La “faute” est l’acte déloyal de votre concurrent. Le “préjudice” est votre souffrance morale. Le “lien de causalité” est la preuve que sa faute est la cause directe de votre préjudice. Pour ce faire, documentez l’impact de la situation sur votre santé : un certificat médical attestant d’un stress aigu, d’une anxiété ou d’un épuisement professionnel peut être une preuve puissante. Les témoignages de votre entourage professionnel (collègues, partenaires) sur le changement de votre comportement sont également précieux.

La jurisprudence québécoise en matière de harcèlement psychologique peut servir de référence pour évaluer le montant à réclamer. Bien que le contexte soit différent, l’évaluation de la souffrance morale suit une logique similaire. Une réclamation pour préjudice moral dans un contexte de concurrence déloyale agressive peut souvent se situer dans une fourchette de 10 000 $ à 50 000 $, voire plus dans les cas extrêmes. C’est faire comprendre à votre rival que son attaque n’a pas seulement touché votre portefeuille, mais vous a atteint personnellement.

Contrefaçon de votre marque au Québec : comment faire cesser l’utilisation en 30 jours ?

Si l’attaque de votre concurrent prend la forme d’une usurpation de votre identité, la riposte doit être fulgurante. La contrefaçon de marque, c’est-à-dire l’utilisation de votre marque enregistrée (ou d’une marque prêtant à confusion) sans votre autorisation, est une violation directe de vos droits de propriété intellectuelle. Ici, la loi vous offre des armes nucléaires : l’action en contrefaçon en vertu de la Loi sur les marques de commerce fédérale.

Cette action est puissante car elle ne vous oblige pas à prouver la “faute” au sens large du droit civil. Le simple fait que votre marque soit enregistrée et que le concurrent l’utilise de manière à créer une confusion suffit. C’est une voie rapide et redoutable pour obtenir une injonction et faire cesser l’utilisation en quelques semaines. Les sanctions peuvent être sévères, incluant des dommages-intérêts pouvant aller jusqu’à 100 000 $ et l’ordre de détruire tout le matériel contrefait.

Mais que faire si votre marque n’est pas enregistrée ? Êtes-vous désarmé ? Absolument pas. C’est là qu’intervient l’action en “passing-off” (ou débauchage), une arme issue du droit civil québécois (art. 1457 C.c.Q.). Vous devrez alors prouver trois éléments : que votre marque a acquis une notoriété sur le marché, que le concurrent a fait une fausse représentation en utilisant une image similaire, et que cela vous cause un préjudice. C’est une preuve plus exigeante, mais tout aussi efficace. Le tableau suivant compare ces deux options stratégiques.

La meilleure stratégie est souvent de cumuler les recours lorsque c’est possible : attaquer à la fois pour contrefaçon (si la marque est enregistrée) et pour concurrence déloyale. Cela maximise la pression et montre que vous êtes déterminé à vous battre sur tous les fronts pour protéger votre territoire.

Comment protéger votre marque au Québec avant qu’un concurrent ne vous la vole ?

La meilleure des guerres est celle que l’on n’a pas à mener. Une stratégie de défense proactive est votre plus grande force. Avant même qu’un rival ne songe à empiéter sur votre territoire, vous devez ériger un véritable bouclier juridique autour de votre marque et de vos activités au Québec. Agir préventivement coûte une fraction du prix d’un litige et vous confère une position de force écrasante si un conflit éclate.

La première étape, non-négociable, est l’enregistrement de votre marque auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). C’est ce qui vous donne l’arme de l’action en contrefaçon. Simultanément, déclarez votre entreprise au Registraire des entreprises du Québec (REQ) pour officialiser votre existence légale dans la province. Pensez également à réserver les noms de domaine pertinents (.ca, .quebec) pour verrouiller votre présence numérique. Ces actions simples créent une première ligne de défense claire.

Ensuite, fortifiez vos relations commerciales. Intégrez des clauses de non-concurrence et de non-sollicitation claires et conformes au droit québécois dans les contrats avec vos employés clés et vos partenaires. Ces clauses doivent être raisonnables quant à leur durée, leur territoire et les activités visées pour être valides. Enfin, mettez en place une veille active. Configurez des alertes Google sur votre nom de marque et celui de vos concurrents, et surveillez les mentions sur les réseaux sociaux. Cette vigie vous permet de détecter les premières manœuvres suspectes et de réagir avant que le problème ne s’enkyste. Comme le souligne à juste titre la plateforme JuriGo, le marché québécois est encadré : « Les entreprises québécoises ne peuvent pas agir à leur guise, elles sont tenues de respecter plusieurs dispositions liées à la concurrence ». C’est à vous de vous assurer que ces règles sont respectées, par la force si nécessaire.

En bâtissant ces remparts, vous n’envoyez pas seulement un message à vos concurrents. Vous vous donnez les moyens de riposter avec une force et une rapidité décuplées si l’un d’eux ose franchir la ligne. Vous transformez une potentielle situation de crise en un simple exercice de maintien de l’ordre.

Vous avez maintenant l’arsenal stratégique et juridique pour contre-attaquer. Chaque jour d’attente est une concession faite à celui qui pille votre entreprise. L’heure n’est plus à l’hésitation. La prochaine étape logique est de consulter un avocat spécialisé pour valider votre plan d’action et lancer la première salve.